-
TA : Tarif d’Autorité, tarif décidé par la Sécurité sociale pour les consultations non conventionnées.
-
TC : Tarif de Convention, tarif de référence, pour l'application des remboursements par la Sécurité sociale. Il est de 22 € depuis le 1er juillet 2007 pour une consultation de médecin généraliste.
-
TFR : Tarif Forfaitaire de Responsabilité, tarif de référence pour le remboursement des médicaments. La référence étant le prix moyen des médicaments génériques.
-
Taux d’invalidité : l'état d'invalidité est apprécié en tenant compte de la capacité de travail restante, de l'état général, de l'âge et des facultés physiques et mentales de l'assuré, de ses aptitudes et de sa formation professionnelle.
La pension d'invalidité d'une personne est classée :
- en 1ère catégorie, quand son état de santé lui permet de continuer à travailler ;
- en 2è catégorie, quand il ne lui permet pas de continuer à travailler ;
- en 3è catégorie, quand son état de santé ne lui permet pas de continuer travailler et qu'il nécessite en plus l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante.
-
Testament : acte personnel par lequel une personne dispose de tout ou partie des biens qu'elle laissera à son décès, en faveur d'une ou plusieurs personnes.
-
Testament authentique : doit être dicté devant deux témoins (qui ne doivent être ni conjoint, ni membre de la famille jusqu'au 4è degré inclus, ni bénéficiaire des dispositions de ce testament) à un notaire qui le rédige (ou devant deux notaires en l'absence des témoins). Après relecture le testateur appose sa signature. La rédaction occasionne des frais. Ce testament est très fiable car il prend la valeur d'un acte authentique difficilement contestable.
-
Testament olographe : rédigé sur papier libre, daté précisément et signé de la main du testateur. Il doit être exempt de rature, collage, surcharge ou tache. Il ne doit pas être tapé à la machine, même en partie. Il ne nécessite aucune autre formalité particulière. Il n'occasionne pas de frais, et est facilement révocable. Le testament olographe présente plusieurs inconvénients : il peut être détruit après le décès du testateur ou égaré, sa validité peut être mise en cause (date absente ou incomplète...).
-
TM : Ticket modérateur, le nom donné au reste à charge entre le tarif de responsabilité et le montant remboursé par la Sécurité sociale. Il peut être d’ordre public (non remboursable par une complémentaire, l’euro reste à charge) ou simple (remboursable par la mutuelle comme les 30 % de la consultation).
-
Tiers payant : service proposé par les mutuelles auprès de nombreux professionnels de santé sur la France entière (pharmacies, hôpitaux, centres de santé,...). Sur présentation de votre carte mutualiste ou sur demande de prise en charge (pour hospitalisation de plus de 10 jours).
-
Tiers payant intégral : aucune avance de frais auprès des professionnels de santé, la mutuelle réglant directement ces organismes.
-
Tiers payant partiel : tiers payant seulement sur la part du régime obligatoire. En revanche règlement du ticket modérateur et ou du dépassement d'honoraire par l'assuré. Dans ce cas, la mutuelle verse sa prestation sur présentation de l'original du reçu du ticket modérateur, celui-ci est délivré par le professionnel de santé. L'original ou la copie du décompte de la Sécurité sociale peut être réclamé, si les renseignements indiqués sur le reçu ne sont pas assez détaillés.
-
TNS : Travailleur Non Salarié, personne physique exerçant une activité non-salariée, à caractère artisanal, commercial ou libéral. Le TNS doit s'immatriculer auprès de la chambre de commerce et d'industrie, ou de la chambre des métiers, en fonction de la nature de son activité.
Contrairement au salarié, il organise son travail librement, en dehors de tout lien de subordination.
-
TRSS : Tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale, la base de remboursement de la Sécurité sociale. Pour les consultations conventionnées, le TRSS est le tarif de convention. Pour les consultations non conventionnées le TRSS est le tarif d'autorité.
-
Vignettes blanches : médicaments pris en charge à 65 % par le régime obligatoire.
-
Vignettes bleues : médicaments pris en charge à 35 % par le régime obligatoire.
-
Vignettes oranges : médicaments non rembousés par la Sécurité sociale, depuis le 1 janvier 2008. Pour en savoir plus,
cliquez-ici.
